Lettre Sociale Europe N° 8 de septembre 2020
publié le 08/09/2020
Quelle proportion d’Européens partent en vacances ?
Selon une étude d’Eurostat , la part de la population qui est partie en vacances (minimum 4 nuits) en 2018, c’est de 70 à 80% : Norvège (82,74%), Suisse (80,86%), Pays-Bas (75,46%), Finlande (70,13%). De 50 à 70% : Suède (68,03%), Allemagne (65,95%), République Tchèque (60,18%), Slovénie (59,46%),France (58,76%), Irlande (57,90%), Belgique (57,26%), Espagne (52,72%). De 30 à 50% : Danemark (48,80%), Luxembourg (44,49%), Pologne (40,94%), Italie (39,33%), Grèce (36,20%), Portugal (32,53%). Moins de 30% : Lituanie ( 26,92%), Bulgarie (24,53%), Roumanie (11,04%).
Si en France, 81,3 % des voyages sont nationaux, 13 % sont effectués en Europe et 5,7 % ont une destination hors Europe. En Allemagne, 43,3 % de la population passent ses vacances à l'intérieur du pays, 41,3 % voyagent en Europe et 15,4 % hors Europe. Au Luxembourg, seulement 0,7 % de la population reste dans le pays pour les vacances, et 81,5 % voyagent à l'intérieur de l'Europe ; tandis que 17,9 % le font en dehors de l'Europe.
Le droit aux vacances en Europe est donc très inégalitaire entre les Pays-Bas où les ¾ de la population partent en vacances pour un peu plus de 10% en Roumanie. Les voyages hors d’Europe sont limités, alors que ceux dans l’Union Européenne, du fait de la libre circulation des personnes, représentent plus de 80% des destinations ,, même si beaucoup d’européens passent leurs vacances dans leur pays.
La réforme du transport routier dans l’Union Européenne !
Le 9 juillet 2020 le Parlement Européen a voté le « paquet mobilité –routier » qui doit permettre une concurrence plus équitable entre les transporteurs routiers des Etats membres et de lutter contre le dumping social pour les 3 millions de chauffeurs routiers dans l’Union Européenne. Pour cela il a adopté trois textes :
- Une directive établissant des règles spécifiques en ce qui concerne le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier : Le transport routier rentre dans le champ d’application de la directive détachement du 28 juin 2018 (les taux de salaire, les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, la période minimale de congé annuel payé, la santé, la sécurité et l’hygiène au travail et l’égalité de traitement entre hommes et femmes du pays d’accueil) sauf pour les livraisons bilatérales et les chauffeurs routiers sont considérés comme travailleurs détachés qu’à partir du troisième jour de travail dans un autre pays.
- Un règlement relatif aux exigences minimales relatives aux durée maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimales de pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaires : Les conducteurs doivent pouvoir rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes 3 ou 4 semaines, en fonction des horaires de travail). Le repos hebdomadaire ne peut être pris dans la cabine des camions et si le temps de repos n’est pas pris sur le lieu de résidence, l’entreprise doit payer les frais d’hébergement.
- Une révision des règles relatives au cabotage : pour lutter contre l’utilisation des sociétés « boites aux lettres » dans un pays à la réglementation avantageuses , les entreprises de transport doivent démontrer qu’elles ont une activité importante (minimum une opération de transport tous les 3 semaines) dans leur Etats d’enregistrement.
Le règlement et révision du cabotage s’appliqueront dans les 20 jours qui suivent la parution des textes au journal officiel de l’U.E., alors que la directive doit être transposée dans les 18 mois par la législation de chaque Etat membre .
A la recherche de l’Europe Sociale *
Dans son livre écrit juste avant la pandémie du Covid 19, Philippe POCHET directeur général de l’Institut Syndical Européen (ETUI) nous informe sur les étapes , les progrès et les reculs de l’Europe Sociale :
- Le social n’était pas dans les gènes de l’Europe à sa création puisque le traité de Rome augurait que le progrès social dériverait de la croissance économique et que celle-ci reposait sur l’ouverture et la libre circulation des biens et des personnes. Dés les années 2000, le social est considéré pour son coût, comme un frein à l’embauche, ce qui entraine des politiques de flexibilisation de l’emploi et des conditions de travail, ainsi qu’une remise en cause de la protections sociale (indemnisation du chômage et systèmes de retraite).
- Même si le social est une prérogative des Etats membres, depuis les années 1960, l’adoption des principes de la libre circulation des travailleurs, puis la coordination des divers systèmes sociaux, mais aussi la reconnaissance du droit européen sur le droit national structurent peu à peu le social européen, avec la création du CEDEFOP (Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
- Durant les années 1980, la période où Jacques DELORS préside la Commission Européenne, il favorise le développement du dialogue social au plan européen et les décisions en matière de santé /sécurité peuvent être prises à la majorité qualifiée. Les partenaires sociaux européens s’engagent dans des accords collectifs (congés parentaux, temps partiel, contrat à durée déterminée) et dans le même temps seront institués les Comités d’Entreprises Européens dans les multinationales de plus de 1000 salariés.
- Avec l’élargissement à 13 nouveaux pays membres peu habitués au dialogue social dans les années 2000, puis la désignation de la Commission BARROSO très libérale et des décisions de la Cour de Justice Européenne remettant en cause le principe d’égalité entre travailleurs sur un même territoire (arrêts Laval, Viking, Rüffert) la régression sociale s’amplifie…Lors de la crise financière de 2008, le social devient une variable d’ajustement avec des pressions sur les salaires et les droits sociaux.
- Dés 2015 la Commission JUNCKER relance le dialogue social et mobilise des fonds sur l’éducation, la santé, un système d’assurance chômage européen à travers le Mécanisme Européens de Stabilité (MES) pour aboutir en 2017 à l’adoption du Socle Européen des Droits Sociaux autour de 20 engagements (droit à un salaire équitable, à la protection de la santé, à la formation tout au long de la vie, à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, etc…)
Depuis avec la crise du Covid 19, le plan de relance européen crée une réelle solidarité entre les Etats membres où les aides financières sont conditionnées à des objectifs de transition écologique et numérique. Mais comme l’écrit Philippe POCHET « Si les transitions écologiques ont un but, elles ne connaissent pas le chemin pour y parvenir, à l’inverse, si la transition numérique transforme le monde, elle ne sait pas toujours dans quels but ». De plus dans la situation dramatique du chômage liée à la pandémie, la Commission de la présidente Ursula VON DER LEYEN a pris l’initiative SURE (soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence) dotée de 100 milliards d’€ de prêts aux différents pays et les discussions actuelles entre les différentes parties prenantes pour garantir que tous les travailleurs de l’Union Européenne soient protégés par un salaire minimum équitable, leur permettant de vivre décemment quelque soit leur lieu de travail, sont les actes d’une véritable Europe Sociale.
*Philippe POCHET, A la recherche de l’Europe Sociale, 2019, PUF , 371 pages